Les terres en friche pourraient relever de la compétence de l’État dès 2024

La mesure s’applique à des cas particuliers.
estivillml/Envato Elements

Les terres sans propriétaire déclaré peuvent désormais passer aux mains de l’État. Le processus devrait débuter en 2024.

Selon le journal Público, cité par le portail idealista, partenaire de H URB, un changement juridique a été apporté au régime du Balcão Único do Prédio (BUPi), un processus d’enregistrement simplifié et gratuit qui a été étendu à plusieurs municipalités.

La gratuité de l’enregistrement a été prolongée (jusqu’au 31 décembre 2025), alors que jusqu’à présent, l’État ne pouvait prendre possession des terres dont la propriété n’avait pas été déclarée qu’à partir de 2026.

Cependant, l’amendement juridique qui vient d’être introduit modifie cette date, en créant une exception : l’État peut prendre possession des terres dès cette année dans les zones d’intervention territoriale prioritaires, telles que les zones de gestion intégrée du paysage, par exemple, ce qui accélère le processus. L’amendement a été publié dans le Diário da República en octobre 2023, mais ne devrait pas commencer avant cette année.

Ainsi, une procédure sera lancée pour identifier ces terres, “à la suite des consultations publiques qui seront organisées” .

À la fin de l’année 2023, le BUPi avait permis l’identification de deux millions de propriétés, ce qui correspond à l’adhésion de plus de 300 000 propriétaires.

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