Les avis de paiement de l’administration fiscale sont distribués par le service postal universel. Mais, souvent, il y a des retards dans l’envoi, ce qui, à première vue, peut empêcher le paiement.
En effet, selon l’hebdomadaire Expresso, cité par le portail idealista, il y a des retards dans l’envoi des avis de recouvrement de l’impôt municipal sur la propriété (« Imposto Municipal sobre Imóveis », IMI), puisque l’administration fiscale (« Autoridade Tributária », AT) n’a terminé le processus d’envoi des notifications que le 5 mai dernier. Et même avec ce retard, la date limite de paiement reste inchangée : le 31 mai.
Donc, oui : vous devez payer l’impôt, même si la lettre n’arrive pas. L’AT ne considère pas la non-réception d’une taxe comme une raison valable pour ne pas payer cette taxe ou toute autre taxe ou amende, notamment parce que les coordonnées de paiement sont à portée de clic.
Mon bulletin de versement n’est pas arrivé. Comment puis-je obtenir les données nécessaires au paiement de l’IMI ?
Vous pouvez utiliser le portail financier. En plus de centraliser toutes vos informations fiscales, le portail comprend également un espace où vous pouvez obtenir la référence pour le paiement de l’IMI.
Vous aurez besoin de vos données d’accès au portail (NIF et mot de passe) ou de votre carte de citoyen et du code PIN d’authentification correspondant pour y accéder. Après vous être authentifié, il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
- Dans « A Minha Área », cliquez sur « Posição Integrada » »
- Recherchez « IMI » et cliquez sur « Documentos de Cobrança ».
- Sélectionnez le titre de perception ou émettez un duplicata.
Dois-je vraiment payer jusqu’au 31 mai, même si la lettre n’arrive pas ou si le bulletin de versement n’est pas sur le portail financier ?
La réponse courte est : oui ! Il n’y a pas de délai supplémentaire prévu, au moment de la publication de cet article, pour le paiement de l’IMI. Vous devez donc payer jusqu’au 31 mai.
Même si les contribuables n’ont pas reçu les avis de recouvrement dans leur boîte aux lettres ou si le bordereau de paiement n’est pas disponible en ligne alors que la date limite est déjà dépassée, vous pouvez effectuer le paiement dans les sections de recouvrement du bureau des impôts.
Pour les cas où il existe un bulletin de versement physique ou numérique, outre les services fiscaux, vous pouvez payer aux guichets de la Poste, aux distributeurs automatiques de billets, à l’espace homebanking de votre institution bancaire, par prélèvement automatique si vous l’avez paramétré sur le Portail financier ou encore via l’application « Situação Fiscal – Pagamentos », disponible pour Android et iOS.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Dans des cas extrêmes, votre maison peut être saisie. Mais le processus se déroule en plusieurs étapes.
La première étape est que vous perdez le droit de payer le montant de l’IMI par tranches et que vous devez payer le montant total. Ainsi, l’AT extrait un certificat de dette et entame une procédure d’exécution fiscale dans laquelle il demande au propriétaire de procéder au paiement volontaire de la dette, majorée des intérêts de retard et des frais de procédure, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le contribuable a reçu un avis de convocation.
Si le propriétaire n’effectue pas le paiement dans ce délai, les intérêts de retard sont majorés et le bien est saisi. S’il ne s’agit pas d’une résidence permanente (comme une maison de vacances, par exemple) ou s’il s’agit d’un bien de grande valeur, il peut être vendu par voie judiciaire pour couvrir la dette.
